Honoraires de Maître CHAVANCE

Dès le premier entretien, Maître CHAVANCE informe ses clients sur le coût lié à leur dossier. Les honoraires doivent être distingués des frais, débours (frais de commissaire de justice), émoluments et dépens (timbre fiscal, droit de plaidoirie).

Le coût de la première consultation est de 66 € TTC.

Convention d'honoraires

Une convention d’honoraires vous sera remise conformément à la Loi et dans un souci de transparence. Il peut s'agir :

D’un honoraire de base, forfaitaire ou au temps passé lorsqu’il n’est pas possible de travailler avec un barème d’honoraires uniforme.

A l’honoraire de base peut s’ajouter un honoraire de résultat lequel sera expressément stipulé dans la convention préalablement conclue entre l’avocat et son client.

Tout ou partie des honoraires peut être pris en charge si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.

Un règlement échelonné des factures peut être envisagé. En ce cas, la durée de l’échelonnement sera fixée en accord avec Maître CHAVANCE.

Aide juridictionnelle

Maître CHAVANCE peut également intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si vos ressources sont insuffisantes. Cette aide peut être attribuée, selon vos ressources :

De manière totale : en ce cas, l’Etat règle la prestation
De manière partielle : en ce cas, une convention d’honoraires mentionnant le complément d’honoraires que vous aurez à régler sera établie

Lors du premier rendez-vous, en fonction de la nature de votre litige, Maître CHAVANCE vous indiquera si elle est en mesure d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans votre affaire.

Les règlements pourront être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces.