Mentions légales

Publication 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants :

Editeur du site 

Cabinet  CHAVANCE Amandine, 

Adresse : 18 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 

Code postal : 71100  

Ville : CHALON SUR SAONE

Réalisation du site 

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

Hébergement du site 

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

Crédit photo 

- Banque d’images libre de droit - Simplébo
- Jérôme BEG

Politique de confidentialité et protection des données 

Le Cabinet de Amandine CHAVANCE est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

La collecte et le traitement de ces données reposent systématiquement sur une base juridique ayant pour finalités : la gestion du dossier client, la gestion de la relation client, la réalisation des actes, et leur archivage. Les données collectées sont indispensables à ce traitement. Aussi, les clients donnent leur accord exprès pour l’utilisation de leurs données. 

Les Avocats appliquent la notion de droit à l’oubli des données personnelles des époux au bout de 5 ans à compter de la fin de la mission confiée à l’Avocat. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté complétées par le règlement européen de protection des données, les parties disposent d'un droit d’interrogation, d'accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse postale Cabinet Amandine CHAVANCE, 18 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Code, 71100  CHALON SUR SAONE
 

Enfin, le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07. 

Propriété intellectuelle 

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